Archives de la catégorie ‘législation’

HADOPI : définitivement euro-incompatible !

Mercredi 6 mai 2009

logo Europe Ecologie - version avril 2009Communiqué de presse – 6 mai 2009

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Eva Joly et Sandrine Bélier – Strasbourg – 27 avril

Dimanche 19 avril 2009

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LE CONTRAT ECOLOGISTE POUR L’EUROPE

Mercredi 8 avril 2009

EE Programme - BD - présentoire

>> Le manifeste traduit en allemand ! <<

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Paradis Fiscal, enfer social ! Eva joly à Monaco.

Samedi 28 mars 2009

logo Europe Ecologie vecteurs 962x400A l’occasion d’un déplacement de campagne en soutien à Michèle Rivasi dans le Sud-Est, Eva Joly dénonce le scandale des paradis fiscaux à proximité d’un des plus connus d’entre-eux : Monaco.
(les autorités monégasques nous ont empêché de tourner dans le principauté même).
voir le fillm :

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où sont les OGM ?

Vendredi 6 mars 2009

logo Europe Ecologie - Grand Est - Sandrine BélierSuite à un arrêt de la Cour européenne de justice estimant que le lieu de culture d’OGM ne peut être tenu secret, Sandrine Bélier, la tête de la liste Europe Écologie dans le Grand Est, appelle chaque citoyen à demander à son maire de lui fournir la liste des parcelles cadastrées où les OGM étaient cultivés.

Contact presse :
Sandrine Bélier : 06 37 86 63 18

2 mars 2009

« L’Europe lève le secret français sur les OGM »

Mardi 17 février 2009

logo Europe Ecologie - Grand Est - Sandrine BélierDepuis 2004, un citoyen alsacien se bat devant les tribunaux contre le refus de son maire de lui communiquer la fiche d’implantation et de localisation des essais OGM dans sa commune. Motif du refus du Maire de Sausheim : cela « porterait atteinte au secret de la vie privée et à la sécurité des exploitants concernés ».
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Prise en charge des personnes trans’ : la déclassification ne doit être qu’une première étape !

Jeudi 18 mai 2000

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18 mai 2009

En annoncant que la transidentité ne serait bientôt plus classée parmi les maladies mentales en France, la Ministre de la Santé a fait un geste fort en faveur du respect des personnes trans’ (transsexuel-le-s, transgenres etc.). Les Verts l’en félicitent et espèrent qu’il ne sera que le premier pas vers une réelle amélioration de la prise en compte de la réalité de la transidentité par la France.
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Réforme de l’Assemblée nationale : pourquoi pas interdire directement l’opposition?

Vendredi 12 mai 2000

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12 mai 2009

Les Verts font part de leur profonde inquiétude face à la volonté de la majorité UMP de museler les députés de l’opposition à l’Assemblée nationale. La droite manquerait-elle de confiance quant à la qualité de ses politiques au point qu’elle soit allergique à toute forme de débat
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Suppression des enquêtes publiques : un contre sens total !

Dimanche 7 mai 2000

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7 mai 2009

Les Verts expriment leur grande inquiétude suite à l’annonce de M. Devedjian indiquant que  les enquêtes publiques pourraient être supprimées pour un maximum de projets ; le ministre proposant de relever fortement le seuil financier de déclenchement de la procédure.
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Réforme des Naturalisations : non à l’arbitraire, M. Besson !

Jeudi 20 avril 2000

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20 avril 2009

Sous prétexte de réduire les délais pour les demandeurs et d’économie pour l’Etat, Eric Besson propose de transférer la compétence vers les préfectures. En réalité cette réforme permettra bien de supprimer des postes ce qui est l’objectif constant de la RGPP (révision générale des politiques publiques) mais elle instaurera le règne  l’arbitraire et de l’opacité dans la procédure de naturalisation.
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Première communication du comité Balladur : Un petit pas peut-être

Vendredi 25 février 2000

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25 février 2009

Réaction presse de Cécile Duflot du 25 février 2009

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Procès Tibéri : un spectacle triste mais nécessaire !

Vendredi 25 février 2000

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25 février 2009

C’est un bien triste spectacle qu’offre  le procès des faux électeurs du 5e arrondissement de Paris.

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Boutin veut tuer la loi DALO

Samedi 12 février 2000

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11 février 2009

Alors que le recours DALO commence à s’appliquer, – plusieurs tribunaux ont tout récemment donné raison aux demandeurs et condamné l’Etat -, l’Assemblée Nationale vient d’adopter la loi Boutin qui constitue un grand retour en arrière.

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libertés publiques en danger !

Mercredi 26 janvier 2000
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26 janvier 2009

Le recul des libertés publiques continue à un rythme effréné : après la restriction du droit de grève, le fichage ADN généralisé, le fichage des militants associatifs et politiques, la criminalisation des défenseurs des sans-papiers, la condamnation des militants du droit au logement, des défenseurs de l’environnement, le muselage de l’opposition par la réforme du parlement, c’est à la liberté de manifester que s’attaque le gouvernement.
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OGM : le gouvernement français doit résister à la commission européenne

Samedi 22 janvier 2000
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22 janvier 2009

La Commission Européenne a proposé mercredi 21 janvier de lever le moratoire français contre la culture du maïs Monsanto 810 et préconise l’autorisation de plusieurs autres variétés de maïs transgénique.  …
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ouverture le dimanche – Travailler plus, consommer plus pour vivre moins bien !

Mardi 18 janvier 2000
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18 décembre 2008

Malgré la levée de boucliers, y compris dans les rangs des parlementaires UMP, l’Assemblée nationale, à la demande de l’Elysée, s’apprête à étendre la possibilité d’ouverture du commerce le dimanche.

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écoblanchiment : demi-victoire contre AREVA

Samedi 15 janvier 2000
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15 janvier 2009

A la suite de sa saisine par les Verts, l’autorité de régulation de la publicité reconnaît que l’utilisation du slogan « AREVA, l’énergie au sens propre » n’est pas acceptable.

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réforme du Parlement : bâillonner l’opposition

Mercredi 12 janvier 2000
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12 janvier 2009

Depuis son arrivée à la présidence, Nicolas Sarkozy et son gouvernement ont entamé une course effrénée de lois, de projets, de réformes qui réduisent chaque fois un peu plus les droits de l’humain et la démocratie dans notre pays :
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Yldune Lévy reste en prison, Alliot Marie voit des terroristes partout !

Vendredi 7 janvier 2000
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7 janvier 2009

Alors qu’aucun éléments nouveaux ne permettent de mettre en cause Yldune Lévy tout comme son compagnon Julien Coupat dans l’affaire du sabotage des TGV, la Cour d’Appel de Paris a refusé mardi, sa remise en liberté.

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